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Éditeur Conseil constitutionnel
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Titre : La constitution du 4 octobre 1958 Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel Année de publication : 05/2000 Importance : [env. 40p.] Format : Web Mots-clés : constitution : politique France Cinquième R?publique : 1958- Résumé : Pr?sentation du texte fondateur de la 5?me R?publique adopt? le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme supr?me du syst?me juridique français. La D?claration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 ao?t 1789. Le pr?ambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958.
En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm La constitution du 4 octobre 1958 [document électronique] . - [S.l.] : Conseil constitutionnel, 05/2000 . - [env. 40p.] ; Web.
Mots-clés : constitution : politique France Cinquième R?publique : 1958- Résumé : Pr?sentation du texte fondateur de la 5?me R?publique adopt? le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme supr?me du syst?me juridique français. La D?claration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 ao?t 1789. Le pr?ambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958.
En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm