| Titre : | La Cour de Cassation | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Cour de Cassation, Auteur | | Editeur : | La cour de Cassation | | Année de publication : | 08/2003 | | Importance : | [env. 15p.] | | Format : | Web | | Mots-clés : | Cour de cassation France 2000- | | Résumé : | Pr?sentation de la Cour de Cassation. Visite guid?e et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la R?publique, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation.
| | En ligne : | http://www.courdecassation.fr/ |
La Cour de Cassation [document électronique] / Cour de Cassation, Auteur . - [S.l.] : La cour de Cassation, 08/2003 . - [env. 15p.] ; Web. | Mots-clés : | Cour de cassation France 2000- | | Résumé : | Pr?sentation de la Cour de Cassation. Visite guid?e et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la R?publique, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation.
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