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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'd'assises'
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Titre : En ?tant jur Type de document : document électronique Auteurs : la documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française Année de publication : 2002 Importance : [1p.] Format : Web Mots-clés : cour d'assises citoyennet? France 2000- Résumé : Pouvoir judiciaire français : être jur?. Mani?re dont on devient jur?. Les jurys en droit français : composition, si?ge.
En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q8.htm En ?tant jur [document électronique] / la documentation française, Auteur . - [S.l.] : Direction de la Documentation française, 2002 . - [1p.] ; Web.
Mots-clés : cour d'assises citoyennet? France 2000- Résumé : Pouvoir judiciaire français : être jur?. Mani?re dont on devient jur?. Les jurys en droit français : composition, si?ge.
En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q8.htm
Titre : Les jur Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : cour d'assises Résumé : Les jur?s sont des juges non professionnels. Ils repr?sentent le peuple français et si?gent aupr?s des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être jur?.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=3b1 Les jur [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : cour d'assises Résumé : Les jur?s sont des juges non professionnels. Ils repr?sentent le peuple français et si?gent aupr?s des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être jur?.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=3b1
