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Titre : Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 5p.] Format : Web Mots-clés : droit d'auteur Internet photocopie Résumé : La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le t?l?chargement ill?gal, le "photocopillage" sont des d?lits punis par la loi. Explications sur cette loi.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=5f Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Mots-clés : droit d'auteur Internet photocopie Résumé : La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le t?l?chargement ill?gal, le "photocopillage" sont des d?lits punis par la loi. Explications sur cette loi.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=5f