1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'd'utilit?'

En participant à une enqu?te publique / la documentation française 

Public ISBD Titre : En participant à une enqu?te publique Type de document : document électronique Auteurs : la documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française Année de publication : 2002 Importance : [1p.] Format : Web Mots-clés : enqu?te  d'utilit?  publique      France      2000- Résumé : Proc?dure d'enqu?te publique. Ouverture de l'enqu?te publique. Acc?s des citoyens aux dossiers des travaux programm?s. Rapport d'enqu?te. D?claration d'utilit? publique. R?le de la Commission nationale de d?bat public. En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q9.htm En participant à une enqu?te publique [document électronique] / la documentation française, Auteur . - [S.l.] : Direction de la Documentation française, 2002 . - [1p.] ; Web. Mots-clés : enqu?te  d'utilit?  publique      France      2000- Résumé : Proc?dure d'enqu?te publique. Ouverture de l'enqu?te publique. Acc?s des citoyens aux dossiers des travaux programm?s. Rapport d'enqu?te. D?claration d'utilit? publique. R?le de la Commission nationale de d?bat public. En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q9.htm