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Affiner la recherche Faire une suggestionResponsabilit? p?nale des mineurs / Jean-Paul Huchon
Titre : Responsabilit? p?nale des mineurs Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Paul Huchon, Directeur de publication Editeur : Conseil R?gional de l'Ile de France Année de publication : 2006 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : responsabilit? p?nale droit des mineurs Résumé : Explication des diff?rents statuts juridiques des mineurs en fonction de l'?ge des jeunes dans le droit français.
En ligne : http://www.jeunesviolencesecoute.fr/espace-jeunes/qu-est-que-violence-/responsab [...] Responsabilit? p?nale des mineurs [document électronique] / Jean-Paul Huchon, Directeur de publication . - [S.l.] : Conseil R?gional de l'Ile de France, 2006 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : responsabilit? p?nale droit des mineurs Résumé : Explication des diff?rents statuts juridiques des mineurs en fonction de l'?ge des jeunes dans le droit français.
En ligne : http://www.jeunesviolencesecoute.fr/espace-jeunes/qu-est-que-violence-/responsab [...]
Titre : Se faire justice soi-m?me ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 2p.] Format : Web Mots-clés : responsabilit? p?nale Résumé : Explication de la notion de l?gitime d?fense à partir des articles du code p?nal correspondants. Les notions de "loi du talion", de "loi de la jungle" et de "loi du plus fort" compar?es à celle d'Etat de droit.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1b2 Se faire justice soi-m?me ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 2p.] ; Web.
Mots-clés : responsabilit? p?nale Résumé : Explication de la notion de l?gitime d?fense à partir des articles du code p?nal correspondants. Les notions de "loi du talion", de "loi de la jungle" et de "loi du plus fort" compar?es à celle d'Etat de droit.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1b2
