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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'judiciaire'
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Titre : Quelles sont les relations du Pr?sident avec les autres institutions ? Type de document : document électronique Auteurs : la documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française Année de publication : 2002 Importance : [env. 10p.] Format : Web Mots-clés : pouvoir ex?cutif pouvoir judiciaire pouvoir l?gislatif r?f?rendum France Cinqui?me R?publique : 1958- Résumé : Pr?sentation des relations du Pr?sident français avec les autres institutions de la R?publique : le gouvernement, le parlement, le pouvoir judiciaire. Les relations du Pr?sident avec le Pr?sident du Conseil constitutionnel. Les conditions de l'organisation d'un r?f?rendum par le Pr?sident de la R?publique française.
En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_3_q0.htm Quelles sont les relations du Pr?sident avec les autres institutions ? [document électronique] / la documentation française, Auteur . - [S.l.] : Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 10p.] ; Web.
Mots-clés : pouvoir ex?cutif pouvoir judiciaire pouvoir l?gislatif r?f?rendum France Cinqui?me R?publique : 1958- Résumé : Pr?sentation des relations du Pr?sident français avec les autres institutions de la R?publique : le gouvernement, le parlement, le pouvoir judiciaire. Les relations du Pr?sident avec le Pr?sident du Conseil constitutionnel. Les conditions de l'organisation d'un r?f?rendum par le Pr?sident de la R?publique française.
En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_3_q0.htm
Titre : Les tribunaux Type de document : document électronique Auteurs : Isabelle Breil, Auteur Editeur : Isabelle Breil Année de publication : 11/2000 Importance : [env. 10p.] Format : Web Mots-clés : juridiction pouvoir judiciaire France Cinqui?me R?publique : 1958- Résumé : Base du syst?me judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, comp?tence et r?le des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions p?nales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat).
En ligne : http://membres.lycos.fr/isabellebreil/Tribunaux.html Les tribunaux [document électronique] / Isabelle Breil, Auteur . - [S.l.] : Isabelle Breil, 11/2000 . - [env. 10p.] ; Web.
Mots-clés : juridiction pouvoir judiciaire France Cinqui?me R?publique : 1958- Résumé : Base du syst?me judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, comp?tence et r?le des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions p?nales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat).
En ligne : http://membres.lycos.fr/isabellebreil/Tribunaux.html
