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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'juridiction'
Affiner la recherche Faire une suggestionLa justice civile / Ministère de la Justice
Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : juridiction civile sanction civile proc?dure civile droit civil Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont trait?es au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2d4 La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : juridiction civile sanction civile proc?dure civile droit civil Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont trait?es au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2d4
Titre : Et les mineurs ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 20p.] Format : Web Mots-clés : juridiction pour mineurs droit des mineurs France 2000- Résumé : La loi n'est pas la m?me pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'?ge des enfants et adolescents, afin de les prot?ger et de pr?server les int?r?ts de la collectivit?.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=4 Et les mineurs ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 20p.] ; Web.
Mots-clés : juridiction pour mineurs droit des mineurs France 2000- Résumé : La loi n'est pas la m?me pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'?ge des enfants et adolescents, afin de les prot?ger et de pr?server les int?r?ts de la collectivit?.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=4
Titre : Qui juge quoi ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 10p.] Format : Web Mots-clés : juridiction Résumé : Les diff?rents tribunaux selon leurs domaines de comp?tence. Historique de la s?paration des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'?tat). Le tribunal des conflits qui d?signe le tribunal comp?tent en cas de doutes.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2a Qui juge quoi ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 10p.] ; Web.
Mots-clés : juridiction Résumé : Les diff?rents tribunaux selon leurs domaines de comp?tence. Historique de la s?paration des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'?tat). Le tribunal des conflits qui d?signe le tribunal comp?tent en cas de doutes.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2a
Titre : TPI : le g?n?ral croate fugitif Ante Gotovina est un citoyen français Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Arnault Derens, Auteur Editeur : Le Monde diplomatique Année de publication : 2004 Importance : [1p.] Format : Web Note générale : Webographie.
Mots-clés : juridiction europ?enne Union europ?enne Croatie 1990- Résumé : Pr?sente Ante Gotovina, citoyen français d'origine croate au lourd pass? politique et militaire. Au moment où s'ouvre le 17 mars 2005 les n?gociations d'adhésion europ?enne de la Croatie, l'Union exige son arrestation et son transfert devant le tribunal p?nal international (TPI) pour les actes qu'il a commis entre autres contre les Serbes à partir de 1995.
En ligne : http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/gotovina/ TPI : le g?n?ral croate fugitif Ante Gotovina est un citoyen français [document électronique] / Jean-Arnault Derens, Auteur . - [S.l.] : Le Monde diplomatique, 2004 . - [1p.] ; Web.
Webographie.
Mots-clés : juridiction europ?enne Union europ?enne Croatie 1990- Résumé : Pr?sente Ante Gotovina, citoyen français d'origine croate au lourd pass? politique et militaire. Au moment où s'ouvre le 17 mars 2005 les n?gociations d'adhésion europ?enne de la Croatie, l'Union exige son arrestation et son transfert devant le tribunal p?nal international (TPI) pour les actes qu'il a commis entre autres contre les Serbes à partir de 1995.
En ligne : http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/gotovina/
Titre : Les tribunaux Type de document : document électronique Auteurs : Isabelle Breil, Auteur Editeur : Isabelle Breil Année de publication : 11/2000 Importance : [env. 10p.] Format : Web Mots-clés : juridiction pouvoir judiciaire France Cinqui?me R?publique : 1958- Résumé : Base du syst?me judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, comp?tence et r?le des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions p?nales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat).
En ligne : http://membres.lycos.fr/isabellebreil/Tribunaux.html Les tribunaux [document électronique] / Isabelle Breil, Auteur . - [S.l.] : Isabelle Breil, 11/2000 . - [env. 10p.] ; Web.
Mots-clés : juridiction pouvoir judiciaire France Cinqui?me R?publique : 1958- Résumé : Base du syst?me judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, comp?tence et r?le des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions p?nales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat).
En ligne : http://membres.lycos.fr/isabellebreil/Tribunaux.html
Titre : La justice p?nale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : droit p?nal sanction p?nale proc?dure p?nale juridiction p?nale Résumé : La justice p?nale juge les personnes soup?onn?es d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les d?lits et les crimes. Les proc?dures p?nales.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2d3 La justice p?nale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : droit p?nal sanction p?nale proc?dure p?nale juridiction p?nale Résumé : La justice p?nale juge les personnes soup?onn?es d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les d?lits et les crimes. Les proc?dures p?nales.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2d3
Titre : Une justice pour tous Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 5p.] Format : Web Mots-clés : aide juridictionnelle exercice de la justice Résumé : Les r?gles d'une justice pour tous : l'?galit?, le r?glement des litiges, l'ind?pendance de la justice, le proc?s ?quitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux d?penses financi?res. Les juridictions de proximit?, créées pour am?liorer l'acc?s à la justice pour tous.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2b Une justice pour tous [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Mots-clés : aide juridictionnelle exercice de la justice Résumé : Les r?gles d'une justice pour tous : l'?galit?, le r?glement des litiges, l'ind?pendance de la justice, le proc?s ?quitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux d?penses financi?res. Les juridictions de proximit?, créées pour am?liorer l'acc?s à la justice pour tous.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2b
Titre : Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : sanction p?nale d?linquance juv?nile juridiction pour mineurs Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait ?tant enfant, la sanction est adapt?e à l'?ge et on ne rejuge pas après-coup.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=5a Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : sanction p?nale d?linquance juv?nile juridiction pour mineurs Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait ?tant enfant, la sanction est adapt?e à l'?ge et on ne rejuge pas après-coup.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=5a
