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Titre : Une justice pour tous Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 5p.] Format : Web Mots-clés : aide juridictionnelle exercice de la justice Résumé : Les r?gles d'une justice pour tous : l'?galit?, le r?glement des litiges, l'ind?pendance de la justice, le proc?s ?quitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux d?penses financi?res. Les juridictions de proximit?, créées pour am?liorer l'acc?s à la justice pour tous.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2b Une justice pour tous [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Mots-clés : aide juridictionnelle exercice de la justice Résumé : Les r?gles d'une justice pour tous : l'?galit?, le r?glement des litiges, l'ind?pendance de la justice, le proc?s ?quitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux d?penses financi?res. Les juridictions de proximit?, créées pour am?liorer l'acc?s à la justice pour tous.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2b