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Affiner la recherche Faire une suggestionLes missions de la justice / Ministère de la Justice
Titre : Les missions de la justice Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 5p.] Format : Web Mots-clés : exercice de la justice Résumé : Les missions de la justice en France sont de trois ordres : prot?ger les droits, les int?r?ts et la s?curit? de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) et arbitrer les conflits entre personnes priv?es. Contraventions, d?lits et crimes : les diff?rents tribunaux.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1a Les missions de la justice [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Mots-clés : exercice de la justice Résumé : Les missions de la justice en France sont de trois ordres : prot?ger les droits, les int?r?ts et la s?curit? de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) et arbitrer les conflits entre personnes priv?es. Contraventions, d?lits et crimes : les diff?rents tribunaux.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1a
Titre : D?cisions et sanctions Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 10p.] Format : Web Mots-clés : administration p?nitentiaire ?tablissement p?nitentiaire personnalit? juridique crime contre l'humanité exercice de la justice Résumé : La justice prend des d?cisions et fait appliquer la loi, les d?cisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilit? de trouver un accord à l'amiable gr?ce à un conciliateur de justice. La r?paration des pr?judices, l'administration p?nitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la m?diation et la conciliation (r?solution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité).
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1c D?cisions et sanctions [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 10p.] ; Web.
Mots-clés : administration p?nitentiaire ?tablissement p?nitentiaire personnalit? juridique crime contre l'humanité exercice de la justice Résumé : La justice prend des d?cisions et fait appliquer la loi, les d?cisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilit? de trouver un accord à l'amiable gr?ce à un conciliateur de justice. La r?paration des pr?judices, l'administration p?nitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la m?diation et la conciliation (r?solution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité).
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1c
Titre : D?linquance des mineurs : la mesure de r?paration Type de document : document électronique Auteurs : France 5 éducation, Auteur Editeur : Droits partag Année de publication : 2004 Importance : [env. 1 min] Format : Web Note générale : N?cessite Realplayer.
Mots-clés : d?linquance juv?nile exercice de la justice France 2000- Résumé : Document vid?o extrait de reportages et documentaires diffusés à la t?l?vision pour mieux comprendre la situation des mineurs d?linquants. Explication de la mesure de r?paration qui demande, pour qu'elle soit à l'origine d'une v?ritable prise de conscience, une implication tr?s forte du mineur d?linquant.
En ligne : http://www.curiosphere.tv/images/emissions/W00354/2/002932_0_3_150-220kb.ram D?linquance des mineurs : la mesure de r?paration [document électronique] / France 5 éducation, Auteur . - [S.l.] : Droits partag, 2004 . - [env. 1 min] ; Web.
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Mots-clés : d?linquance juv?nile exercice de la justice France 2000- Résumé : Document vid?o extrait de reportages et documentaires diffusés à la t?l?vision pour mieux comprendre la situation des mineurs d?linquants. Explication de la mesure de r?paration qui demande, pour qu'elle soit à l'origine d'une v?ritable prise de conscience, une implication tr?s forte du mineur d?linquant.
En ligne : http://www.curiosphere.tv/images/emissions/W00354/2/002932_0_3_150-220kb.ram
Titre : D?linquance des mineurs : le mineur en d?tention provisoire Type de document : document électronique Auteurs : France 5 éducation, Auteur Editeur : Droits partag Année de publication : 2004 Importance : [env. 1 min] Format : Web Note générale : N?cessite Realplayer.
Mots-clés : d?linquance juv?nile exercice de la justice France 2000- Résumé : Document vid?o extrait de reportages et documentaires diffusés à la t?l?vision pour mieux comprendre la situation des mineurs d?linquants. Analyse du choix, que d?plorent certains juges, de la d?tention provisoire du mineur à défaut de pouvoir le placer dans un foyer ou une famille d'accueil.
En ligne : http://www.curiosphere.tv/images/emissions/W00354/2/005432_0_2_150-220kb.ram D?linquance des mineurs : le mineur en d?tention provisoire [document électronique] / France 5 éducation, Auteur . - [S.l.] : Droits partag, 2004 . - [env. 1 min] ; Web.
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Mots-clés : d?linquance juv?nile exercice de la justice France 2000- Résumé : Document vid?o extrait de reportages et documentaires diffusés à la t?l?vision pour mieux comprendre la situation des mineurs d?linquants. Analyse du choix, que d?plorent certains juges, de la d?tention provisoire du mineur à défaut de pouvoir le placer dans un foyer ou une famille d'accueil.
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Titre : D?linquance des mineurs : la mise en d?tention des mineurs Type de document : document électronique Auteurs : France 5 éducation, Auteur Editeur : Droits partag Année de publication : 2004 Importance : [env. 1 min] Format : Web Note générale : N?cessite Realplayer.
Mots-clés : d?linquance juv?nile exercice de la justice France 2000- Résumé : Document vid?o extrait de reportages et documentaires diffusés à la t?l?vision pour mieux comprendre la situation des mineurs d?linquants. Un juge des enfants explique pourquoi la mise en d?tention des mineurs est souvent v?cue comme un ?chec.
En ligne : http://www.curiosphere.tv/images/emissions/W00354/2/002932_0_1_150-220kb.ram D?linquance des mineurs : la mise en d?tention des mineurs [document électronique] / France 5 éducation, Auteur . - [S.l.] : Droits partag, 2004 . - [env. 1 min] ; Web.
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Mots-clés : d?linquance juv?nile exercice de la justice France 2000- Résumé : Document vid?o extrait de reportages et documentaires diffusés à la t?l?vision pour mieux comprendre la situation des mineurs d?linquants. Un juge des enfants explique pourquoi la mise en d?tention des mineurs est souvent v?cue comme un ?chec.
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Titre : D?linquance des mineurs : l'ordonnance du 2 f?vrier 1945 Type de document : document électronique Auteurs : France 5 éducation, Auteur Editeur : Droits partag Année de publication : 2004 Importance : [env. 30 s] Format : Web Note générale : N?cessite Realplayer.
Mots-clés : d?linquance juv?nile exercice de la justice France 2000- Résumé : Document vid?o extrait de reportages et documentaires diffusés à la t?l?vision pour mieux comprendre la situation des mineurs d?linquants. Analyse de l'ordonnance du 2 f?vrier 1945, le seul texte de r?f?rence en mati?re de d?linquance des mineurs. Malgr? quelques amendements, ce texte ne tient pas compte de l'évolution de la Société.
En ligne : http://www.curiosphere.tv/images/emissions/W00354/2/005432_0_1_150-220kb.ram D?linquance des mineurs : l'ordonnance du 2 f?vrier 1945 [document électronique] / France 5 éducation, Auteur . - [S.l.] : Droits partag, 2004 . - [env. 30 s] ; Web.
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Mots-clés : d?linquance juv?nile exercice de la justice France 2000- Résumé : Document vid?o extrait de reportages et documentaires diffusés à la t?l?vision pour mieux comprendre la situation des mineurs d?linquants. Analyse de l'ordonnance du 2 f?vrier 1945, le seul texte de r?f?rence en mati?re de d?linquance des mineurs. Malgr? quelques amendements, ce texte ne tient pas compte de l'évolution de la Société.
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Titre : D?linquance des mineurs : la r?paration, une mesure alternative à l'incarc?ration Type de document : document électronique Auteurs : France 5 éducation, Auteur Editeur : Droits partag Année de publication : 2004 Importance : [env. 2 min] Format : Web Note générale : N?cessite Realplayer.
Mots-clés : d?linquance juv?nile exercice de la justice France 2000- Résumé : Document vid?o extrait de reportages et documentaires diffusés à la t?l?vision pour mieux comprendre la situation des mineurs d?linquants. Explication du principe de r?paration à des mineurs condamn?s qui doivent mesurer l'impact de leur d?lit et à prendre conscience de leur appartenance à la collectivit?.
En ligne : http://www.curiosphere.tv/images/emissions/W00354/2/002932_0_2_150-220kb.ram D?linquance des mineurs : la r?paration, une mesure alternative à l'incarc?ration [document électronique] / France 5 éducation, Auteur . - [S.l.] : Droits partag, 2004 . - [env. 2 min] ; Web.
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Mots-clés : d?linquance juv?nile exercice de la justice France 2000- Résumé : Document vid?o extrait de reportages et documentaires diffusés à la t?l?vision pour mieux comprendre la situation des mineurs d?linquants. Explication du principe de r?paration à des mineurs condamn?s qui doivent mesurer l'impact de leur d?lit et à prendre conscience de leur appartenance à la collectivit?.
En ligne : http://www.curiosphere.tv/images/emissions/W00354/2/002932_0_2_150-220kb.ram
Titre : Les grands principes Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 5p.] Format : Web Mots-clés : droit exercice de la justice Résumé : Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le d?bat contradictoire (?coute des arguments de toutes les parties), la pr?somption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jug? coupable), les droits de la d?fense (droit de se faire défendre par un avocat), la non r?troactivit? (les lois ne sont pas r?troactives) et les voies de recours (faire appel de la d?cision de justice, pourvoi en cassation).
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2c Les grands principes [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Mots-clés : droit exercice de la justice Résumé : Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le d?bat contradictoire (?coute des arguments de toutes les parties), la pr?somption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jug? coupable), les droits de la d?fense (droit de se faire défendre par un avocat), la non r?troactivit? (les lois ne sont pas r?troactives) et les voies de recours (faire appel de la d?cision de justice, pourvoi en cassation).
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2c
Titre : Une justice pour tous Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 5p.] Format : Web Mots-clés : aide juridictionnelle exercice de la justice Résumé : Les r?gles d'une justice pour tous : l'?galit?, le r?glement des litiges, l'ind?pendance de la justice, le proc?s ?quitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux d?penses financi?res. Les juridictions de proximit?, créées pour am?liorer l'acc?s à la justice pour tous.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2b Une justice pour tous [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Mots-clés : aide juridictionnelle exercice de la justice Résumé : Les r?gles d'une justice pour tous : l'?galit?, le r?glement des litiges, l'ind?pendance de la justice, le proc?s ?quitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux d?penses financi?res. Les juridictions de proximit?, créées pour am?liorer l'acc?s à la justice pour tous.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2b
Titre : Quelle loi s'applique à un ?tranger ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 2p.] Format : Web Mots-clés : immigr? exercice de la justice France Résumé : Un ?tranger qui commet une infraction en France est jug? selon la loi française. L'application de la loi sur les ressortissants d'un pays peut s'?tendre aux delà des fronti?res, pour les crimes et d?lits.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=5c Quelle loi s'applique à un ?tranger ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 2p.] ; Web.
Mots-clés : immigr? exercice de la justice France Résumé : Un ?tranger qui commet une infraction en France est jug? selon la loi française. L'application de la loi sur les ressortissants d'un pays peut s'?tendre aux delà des fronti?res, pour les crimes et d?lits.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=5c
