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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'l'humanité'
Affiner la recherche Faire une suggestionD?cisions et sanctions / Ministère de la Justice
Titre : D?cisions et sanctions Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 10p.] Format : Web Mots-clés : administration p?nitentiaire ?tablissement p?nitentiaire personnalit? juridique crime contre l'humanité exercice de la justice Résumé : La justice prend des d?cisions et fait appliquer la loi, les d?cisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilit? de trouver un accord à l'amiable gr?ce à un conciliateur de justice. La r?paration des pr?judices, l'administration p?nitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la m?diation et la conciliation (r?solution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité).
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1c D?cisions et sanctions [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 10p.] ; Web.
Mots-clés : administration p?nitentiaire ?tablissement p?nitentiaire personnalit? juridique crime contre l'humanité exercice de la justice Résumé : La justice prend des d?cisions et fait appliquer la loi, les d?cisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilit? de trouver un accord à l'amiable gr?ce à un conciliateur de justice. La r?paration des pr?judices, l'administration p?nitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la m?diation et la conciliation (r?solution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité).
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1c
Titre : génocide, un mot nouveau pour des crimes sans précèdents Type de document : document électronique Editeur : Association internet pour la promotion des droits de l'homme Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Note générale : Contient des documents au format pdf, webographie.
Mots-clés : génocide crime contre l'humanit Résumé : Extrait d'un site associatif. Explication du terme "génocide" et du terme "crime contre l'humanité". Historique du terme depuis sa cr?ation en 1944 par Raphael Lemkin.
En ligne : http://www.droitshumains.org/Racisme/G_1.htm génocide, un mot nouveau pour des crimes sans précèdents [document électronique] . - [S.l.] : Association internet pour la promotion des droits de l'homme, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Contient des documents au format pdf, webographie.
Mots-clés : génocide crime contre l'humanit Résumé : Extrait d'un site associatif. Explication du terme "génocide" et du terme "crime contre l'humanité". Historique du terme depuis sa cr?ation en 1944 par Raphael Lemkin.
En ligne : http://www.droitshumains.org/Racisme/G_1.htm
