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D?cisions et sanctions / Ministère de la Justice 

Public ISBD Titre : D?cisions et sanctions Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 10p.] Format : Web Mots-clés : administration  p?nitentiaire      ?tablissement  p?nitentiaire      personnalit?  juridique      crime  contre  l'humanité      exercice  de  la  justice Résumé : La justice prend des d?cisions et fait appliquer la loi, les d?cisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilit? de trouver un accord à l'amiable gr?ce à un conciliateur de justice. La r?paration des pr?judices, l'administration p?nitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la m?diation et la conciliation (r?solution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité). En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1c D?cisions et sanctions [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 10p.] ; Web. Mots-clés : administration  p?nitentiaire      ?tablissement  p?nitentiaire      personnalit?  juridique      crime  contre  l'humanité      exercice  de  la  justice Résumé : La justice prend des d?cisions et fait appliquer la loi, les d?cisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilit? de trouver un accord à l'amiable gr?ce à un conciliateur de justice. La r?paration des pr?judices, l'administration p?nitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la m?diation et la conciliation (r?solution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité). En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1c