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Titre : Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : sanction p?nale d?linquance juv?nile juridiction pour mineurs Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait ?tant enfant, la sanction est adapt?e à l'?ge et on ne rejuge pas après-coup.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=5a Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : sanction p?nale d?linquance juv?nile juridiction pour mineurs Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait ?tant enfant, la sanction est adapt?e à l'?ge et on ne rejuge pas après-coup.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=5a
Titre : Et les mineurs ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 20p.] Format : Web Mots-clés : juridiction pour mineurs droit des mineurs France 2000- Résumé : La loi n'est pas la m?me pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'?ge des enfants et adolescents, afin de les prot?ger et de pr?server les int?r?ts de la collectivit?.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=4 Et les mineurs ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 20p.] ; Web.
Mots-clés : juridiction pour mineurs droit des mineurs France 2000- Résumé : La loi n'est pas la m?me pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'?ge des enfants et adolescents, afin de les prot?ger et de pr?server les int?r?ts de la collectivit?.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=4