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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'sanction'
Affiner la recherche Faire une suggestionUn mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? / Ministère de la Justice
Titre : Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : sanction p?nale d?linquance juv?nile juridiction pour mineurs Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait ?tant enfant, la sanction est adapt?e à l'?ge et on ne rejuge pas après-coup.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=5a Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : sanction p?nale d?linquance juv?nile juridiction pour mineurs Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait ?tant enfant, la sanction est adapt?e à l'?ge et on ne rejuge pas après-coup.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=5a
Titre : Quelle est la peine maximale en France ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : sanction p?nale France Résumé : La peine maximale en France est la r?clusion criminelle à perp?tuit?, avec une p?riode de s?ret?. Il n'y a pas de cumul des peines, à la diff?rence des Etats-Unis.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=5d Quelle est la peine maximale en France ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : sanction p?nale France Résumé : La peine maximale en France est la r?clusion criminelle à perp?tuit?, avec une p?riode de s?ret?. Il n'y a pas de cumul des peines, à la diff?rence des Etats-Unis.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=5d
Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : juridiction civile sanction civile proc?dure civile droit civil Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont trait?es au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2d4 La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : juridiction civile sanction civile proc?dure civile droit civil Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont trait?es au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2d4
Titre : La justice p?nale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : droit p?nal sanction p?nale proc?dure p?nale juridiction p?nale Résumé : La justice p?nale juge les personnes soup?onn?es d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les d?lits et les crimes. Les proc?dures p?nales.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2d3 La justice p?nale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : droit p?nal sanction p?nale proc?dure p?nale juridiction p?nale Résumé : La justice p?nale juge les personnes soup?onn?es d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les d?lits et les crimes. Les proc?dures p?nales.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2d3
