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Éditeur Ministère de la Justice
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Titre : D?cisions et sanctions Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 10p.] Format : Web Mots-clés : administration p?nitentiaire ?tablissement p?nitentiaire personnalit? juridique crime contre l'humanité exercice de la justice Résumé : La justice prend des d?cisions et fait appliquer la loi, les d?cisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilit? de trouver un accord à l'amiable gr?ce à un conciliateur de justice. La r?paration des pr?judices, l'administration p?nitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la m?diation et la conciliation (r?solution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité).
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1c D?cisions et sanctions [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 10p.] ; Web.
Mots-clés : administration p?nitentiaire ?tablissement p?nitentiaire personnalit? juridique crime contre l'humanité exercice de la justice Résumé : La justice prend des d?cisions et fait appliquer la loi, les d?cisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilit? de trouver un accord à l'amiable gr?ce à un conciliateur de justice. La r?paration des pr?judices, l'administration p?nitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la m?diation et la conciliation (r?solution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité).
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1c
Titre : Et les mineurs ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 20p.] Format : Web Mots-clés : juridiction pour mineurs droit des mineurs France 2000- Résumé : La loi n'est pas la m?me pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'?ge des enfants et adolescents, afin de les prot?ger et de pr?server les int?r?ts de la collectivit?.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=4 Et les mineurs ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 20p.] ; Web.
Mots-clés : juridiction pour mineurs droit des mineurs France 2000- Résumé : La loi n'est pas la m?me pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'?ge des enfants et adolescents, afin de les prot?ger et de pr?server les int?r?ts de la collectivit?.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=4
Titre : L'administration p?nitentiaire et la prison Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : administration p?nitentiaire ?tablissement p?nitentiaire France 2000- Résumé : Les deux missions de l'administration p?nitentiaire : l'ex?cution des d?cisions de justice et la r?insertion sociale. Les diff?rents types de prison.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1c3 L'administration p?nitentiaire et la prison [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : administration p?nitentiaire ?tablissement p?nitentiaire France 2000- Résumé : Les deux missions de l'administration p?nitentiaire : l'ex?cution des d?cisions de justice et la r?insertion sociale. Les diff?rents types de prison.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1c3
Titre : L'emprisonnement des mineurs Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : ?tablissement p?nitentiaire éducation surveill?e France 2000- Résumé : Les mineurs condamn?s sont plac?s dans des prisons disposant d'un quartier s?par? des adultes. Les d?tenus mineurs sont pris en charge par des ?ducateurs.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=4d1 L'emprisonnement des mineurs [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : ?tablissement p?nitentiaire éducation surveill?e France 2000- Résumé : Les mineurs condamn?s sont plac?s dans des prisons disposant d'un quartier s?par? des adultes. Les d?tenus mineurs sont pris en charge par des ?ducateurs.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=4d1
Titre : La d?linquance des mineurs Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : d?linquance juv?nile Résumé : La d?linquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant d?lit. Les sanctions et peines encourues.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=4a4 La d?linquance des mineurs [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : d?linquance juv?nile Résumé : La d?linquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant d?lit. Les sanctions et peines encourues.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=4a4
Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : juridiction civile sanction civile proc?dure civile droit civil Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont trait?es au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2d4 La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : juridiction civile sanction civile proc?dure civile droit civil Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont trait?es au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2d4
Titre : La justice de l'Etat d?mocratique : le droit ?crit Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : droit Résumé : Les lois françaises sont r?unies en codes (Code Napol?on ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des d?crets qui en fixent les modalit?s d'application. Les symboles de la justice.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1b5 La justice de l'Etat d?mocratique : le droit ?crit [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : droit Résumé : Les lois françaises sont r?unies en codes (Code Napol?on ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des d?crets qui en fixent les modalit?s d'application. Les symboles de la justice.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1b5
Titre : La justice en France : Qui fait quoi ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 20p.] Format : Web Mots-clés : m?tier : justice Résumé : De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : les magistrats (juge et procureur), les citoyens (jur?, visiteur de prison, m?diateur, conseillers prud'homaux, juge consulaire, assesseur du tribunal pour enfants), les greffiers, les auxiliaires de justice (avocat, avou?, conciliateur, huissier, expert, assistant de Justice), les surveillants, les ?ducateurs.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=3 La justice en France : Qui fait quoi ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 20p.] ; Web.
Mots-clés : m?tier : justice Résumé : De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : les magistrats (juge et procureur), les citoyens (jur?, visiteur de prison, m?diateur, conseillers prud'homaux, juge consulaire, assesseur du tribunal pour enfants), les greffiers, les auxiliaires de justice (avocat, avou?, conciliateur, huissier, expert, assistant de Justice), les surveillants, les ?ducateurs.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=3
Titre : La justice p?nale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : droit p?nal sanction p?nale proc?dure p?nale juridiction p?nale Résumé : La justice p?nale juge les personnes soup?onn?es d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les d?lits et les crimes. Les proc?dures p?nales.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2d3 La justice p?nale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : droit p?nal sanction p?nale proc?dure p?nale juridiction p?nale Résumé : La justice p?nale juge les personnes soup?onn?es d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les d?lits et les crimes. Les proc?dures p?nales.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2d3
Titre : Les avocats Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : avocat Résumé : Les avocats assistent, conseillent leurs clients devant la justice. Comment devient-on avocat ?
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=3d1 Les avocats [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : avocat Résumé : Les avocats assistent, conseillent leurs clients devant la justice. Comment devient-on avocat ?
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=3d1
Titre : Les ?ducateurs Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : ?ducateur justice Résumé : Les ?ducateurs sont des fonctionnaires qui s'occupent des mineurs d?linquants et des mineurs en danger et proposent aux magistrats des solutions ?ducatives.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=3f Les ?ducateurs [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : ?ducateur justice Résumé : Les ?ducateurs sont des fonctionnaires qui s'occupent des mineurs d?linquants et des mineurs en danger et proposent aux magistrats des solutions ?ducatives.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=3f
Titre : Les grands principes Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 5p.] Format : Web Mots-clés : droit exercice de la justice Résumé : Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le d?bat contradictoire (?coute des arguments de toutes les parties), la pr?somption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jug? coupable), les droits de la d?fense (droit de se faire défendre par un avocat), la non r?troactivit? (les lois ne sont pas r?troactives) et les voies de recours (faire appel de la d?cision de justice, pourvoi en cassation).
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2c Les grands principes [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Mots-clés : droit exercice de la justice Résumé : Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le d?bat contradictoire (?coute des arguments de toutes les parties), la pr?somption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jug? coupable), les droits de la d?fense (droit de se faire défendre par un avocat), la non r?troactivit? (les lois ne sont pas r?troactives) et les voies de recours (faire appel de la d?cision de justice, pourvoi en cassation).
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=2c
Titre : Les jur Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : cour d'assises Résumé : Les jur?s sont des juges non professionnels. Ils repr?sentent le peuple français et si?gent aupr?s des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être jur?.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=3b1 Les jur [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : cour d'assises Résumé : Les jur?s sont des juges non professionnels. Ils repr?sentent le peuple français et si?gent aupr?s des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être jur?.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=3b1
Titre : Les libert?s et les droits : la loi Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Mots-clés : l?gislation Résumé : Les lois r?glementent les rapports entre les gens. Comment sont ?labor?es ces lois à où les consulter ?
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1b3 Les libert?s et les droits : la loi [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Mots-clés : l?gislation Résumé : Les lois r?glementent les rapports entre les gens. Comment sont ?labor?es ces lois à où les consulter ?
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=1b3
Titre : Les magistrats Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2008 Importance : [env. 5p.] Format : Web Mots-clés : magistrat Résumé : R?les des magistrats en France : les juges et les procureurs. Leurs diff?rentes fonctions : substitut, juge d'instruction, juge pour enfants, juge aux affaires familiales, juge de l'application des peines, procureur de la R?publique.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=3a Les magistrats [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Mots-clés : magistrat Résumé : R?les des magistrats en France : les juges et les procureurs. Leurs diff?rentes fonctions : substitut, juge d'instruction, juge pour enfants, juge aux affaires familiales, juge de l'application des peines, procureur de la R?publique.
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.phpèref=3a
